a propos de actioncivile.coM

photo consommateurs

Banques, opérateurs télécom, grande distribution (...), depuis des décennies, les pratiques abusives des grands groupes ne sont pas sanctionnées. ActionCivile.com facilite le regroupement d'un maximum de plaignants contre une même société dans le but d'obtenir une indemnisation pour chacun d'eux.

ActionCivile.com est le premier service de recours collectifs conforme au droit français. Le service utilise les procédés de saisine industrielle des tribunaux de la société Demander Justice dont la validité a été confirmée par un jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 13 mars 2014.

Grâce à ActionCivile.com, chaque plaignant génère automatiquement un dossier qu’il complète lui-même. Dans un premier temps, une procédure de médiation est mise en place afin d’obtenir une indemnisation pour chacun des plaignants. La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, qui prévoit l’intervention d’un tiers impartial et indépendant, appelé le Médiateur, dont le rôle est de faciliter la recherche d’une solution à un différend. Si la médiation échoue, le dossier renseigné par le plaignant est automatiquement transmis au tribunal; il pourra ainsi être obtenu autant de décisions de justice que de plaignants.

Présentation de l’équipe

  • DemanderJustice.com

    Société leader et pionnière en matière de saisine dématérialisée des tribunaux

    DemanderJustice.com est le premier service qui permet de saisir les tribunaux par Internet, sans assistance, ni avocat. Depuis 2011, plus de 75.000 procédures ont été initiées sur DemanderJustice.com et le service représente aujourd'hui plus de 20% des affaires traités par les juridictions de proximité en France. ActionCivile.com est basé sur les technologies de saisine industrielle des tribunaux développées par la société DemanderJustice.

  • Jeremy OININO
    Président d'ActionCivile.com et de DemanderJustice.com

    Diplômé d'HEC et de Telecom Paris, 10 ans d’expérience dans le domaine d'Internet et des nouvelles technologies, à la fois en tant que dirigeant de start-ups et investisseur.

  • Jérémie ASSOUS
    Avocat au Barreau de Paris et Co-fondateur d'ActionCivile.com

    Intervenant essentiellement en matière pénale ainsi qu'en droit de la consommation, Jérémie Assous a notamment été à l'origine de la requalification des contrats de participants aux émissions de « téléréalité » en contrat de travail. Du fait du nombre de plaignants (plus de 300), ce contentieux a souvent été qualifié de “class action”. 

Les avocats d'ActionCivile.com

    Des avocats expérimentés soutiennent ActionCivile dans sa démarche :
  • Eric DUPOND-MORETTI

    Avocat au Barreau de Lille

    Eric DUPOND-MORETTI a prêté serment en 1984. Inscrit au barreau de Lille, ancien premier secrétaire de la Conférence, bénéficiant d’un cabinet secondaire à Paris, Eric DUPOND-MORETTI, connu du public par son activité de défense en cours d’assises, est l'un des meilleurs avocats pénalistes français.

  • Thierry LEVY

    Avocat au barreau de Paris

    Thierry LEVY est inscrit depuis 1969 au barreau de Paris. Licencié en droit, diplômé de l’Institut Politique de Paris, diplômé d’études supérieures de philosophie, il est ancien second secrétaire de la Conférence. Spécialisé en droit pénal et en droit de la presse, Thierry LEVY est l'un des meilleurs avocats de sa génération.

  • Hervé TEMIME

    Avocat au barreau de Paris

    Hervé TEMIME est avocat depuis 1979. Membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de PARIS de 1999 à 2002, Président-fondateur de l’association des avocats pénalistes en 1991, ancien premier secrétaire de la conférence du Barreau de Versailles, Hervé TEMIME est un excellent avocat pénaliste reconnu tant par ses pairs que par les magistrats.

  • Pierre HAÏK

    Avocat au barreau de Paris

    Pierre HAÏK a prêté serment en 1982. Spécialisé en droit pénal, Pierre HAÏK est l'un des avocats les plus réputés et les plus appréciés.

  • Jacqueline LAFFONT

    Avocat au barreau de Paris

    Jacqueline LAFFONT a prêté serment en 1984. Très grande spécialiste du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, elle est immensément respectée par l’ensemble de ses confrères.

  • Hayat DJABEUR

    Avocat au barreau de Paris

    Hayat DJABEUR est diplômée de Droit des Assurances et spécialisée en droit de la consommation et en droit social. Elle a notamment participé à la requalification des contrats de participants aux émissions de téléréalité en contrats de travail.

  • Antoine VEY

    Avocat au barreau de Paris

    Ancien secrétaire de la Conférence, Antoine Vey est titulaire d'un Master 2 de droit privé général (Université Paris II), diplômé de l'Université de Cambridge et de l'Institut d'études politiques de Paris. Il exerce notamment en droit pénal général et en droit pénal des affaires. Antoine Vey enseigne par ailleurs à l'Ecole de formation du Barreau de Paris et à Sciences-Po.

  • Gérard HAAS

    Avocat au barreau de Paris

    Gérard HAAS est inscrit depuis 1996 au barreau de Paris, docteur en droit, il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Il est Président du 1er réseau international d'avocats francophone. Il a participé pendant deux saisons à l'émission "Sans Aucun Doute" sur TF1 ou il était chargé de résoudre notamment les litiges internet, de télécommunication ou encore de consommation. Gérard HAAS est un des avocats de référence en ce qui concerne le droit des Nouvelles technologies.

  • François ARTUPHEL

    Avocat au barreau de Paris

    Diplômé de Sciences Po Paris, François ARTUPHEL est également titulaire de diplômes universitaires français et anglais en droit des affaires. Avocat depuis 2010, François exerce dans le domaine du droit pénal des affaires, du droit civil et du droit commercial.