Adversaire : Commission européenne

Pollution de l'air

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

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Toute personne physique ou morale subissant un préjudice du fait de la pollution de l'air.
Objectif 5 000
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d'inscription :
31 décembre 2016
Fleche Indemnité moyenne   Info
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1 000 € par plaignant

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  • Prolongation de la période d'inscription

    Par L'équipe ActionCivile.com Le 21 juin 2016 10:41

    Nous vous informons que les délais d'inscription ont été prorogés afin de permettre au plus grand nombre de citoyens de rejoindre cette action "Pollution de l'Air : Non au permis de polluer" et d'ainsi leur donner l'occasion de manifester leur intérêt primordial pour les questions environnementales. Le recours sera donc accessible depuis le site actioncivile.com jusqu'au dimanche 9 juillet 2016.